http://www.lafinance.ch/droit-legislation-c9-p1.html Catégorie Droit, législation fr-fr Fri, 25 May 2012 11:45:01 +0200 RSS Generator http://www.lafinance.ch/eur-lex-s174.html EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/eur-lex-s174.html http://www.lafinance.ch/institut-de-la-propriete-intellectuelle-s175.html L'IPI est l'autorité officielle d'enregistrement des brevets, des marques et des designs. Il examine les demandes nationales, délivre les titres de protection et administre les registres officiels en Suisse. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/institut-de-la-propriete-intellectuelle-s175.html http://www.lafinance.ch/office-federal-de-la-justice-s176.html L'Office fédéral de la justice élabore des actes législatifs dans les domaines du droit civil, du droit pénal, du droit des poursuites et des faillites, du droit international privé ainsi dans certaines domaines choisis du droit public. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/office-federal-de-la-justice-s176.html http://www.lafinance.ch/seco-secretariat-d-etat-a-l-economie-s177.html Le SECO est le centre de compétence de la Confédération pour toutes les questions de politique économique. Son but est d’assurer une croissance économique durable. À cet effet, il définit et met en place le cadre général de l’activité économique. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/seco-secretariat-d-etat-a-l-economie-s177.html http://www.lafinance.ch/etude-cbwm-s178.html L'étude d'avocats Chaudet, Bovay, Wyler et Mustaki à Lausanne (Suisse) est spécialisée dans le droit des contrats et de la responsabilité civile, le droit commercial, le droit comptable et des sociétés , le droit bancaire et boursier, ainsi que dans bien d'autres domaines. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/etude-cbwm-s178.html http://www.lafinance.ch/oav-ordre-des-avocats-vaudois-s179.html Conseils juridiques, recherche d'avocats, ressources de droit sur internet, textes de loi, jeune barreau, etc. L'Ordre des Avocats Vaudois (OAV) compte aujourd'hui environ 300 avocats au Barreau et une vingtaine d'avocats-conseils. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/oav-ordre-des-avocats-vaudois-s179.html http://www.lafinance.ch/bureau-cantonal-de-mediation-du-canton-de-vaud-s180.html Le Bureau cantonal de médiation administrative est ouvert à toutes les personnes, indépendamment de leur domicile ou de leur nationalité, qui désirent exposer un problème qu'elles rencontrent avec l'administration cantonale vaudoise. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/bureau-cantonal-de-mediation-du-canton-de-vaud-s180.html http://www.lafinance.ch/bccc-avocats-s181.html Bianchi Carnicè Christin et de Coulon est une étude d’avocats. Elle offre des services de conseils juridiques pour les entreprises et pour les privés dans les domaines de la gestion de patrimoine, de l’immobilier, etc. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/bccc-avocats-s181.html http://www.lafinance.ch/chambre-des-notaires-s182.html Mariage, succession, acquisition immobilière, création de société... le notaire est votre meilleur conseil dans de nombreuses circonstances de la vie. Vous trouverez sur notre site toutes les informations utiles concernant nos membres et la vie de notre Chambre, la préparation d'un rendez-vous, notre mode de rémunération, et nos règles professionnelles. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/chambre-des-notaires-s182.html http://www.lafinance.ch/fsn-federation-suisse-des-notaires-s183.html Site officiel de la Fédération Suisse des Notaires, fédération regroupant l'ensemble des notaires indépendants de Suisse (associations cantonales, annuaire des notaires, registre central des testaments, services destinés aux notaires, nombreux liens avec d'autres sites relatifs au notariat). Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/fsn-federation-suisse-des-notaires-s183.html http://www.lafinance.ch/les-agents-d-affaires-brevetes-vaudois-s184.html L'agent d'affaires breveté vaudois : le mandataire pour tous litiges devant le Juge de Paix, le spécialiste de l'encaissement, du contentieux, du recouvrement, des poursuites et faillites, des procédures, des ajournements de faillite, des concordats et règlements amiables des dettes, des procédures de bail ainsi que des conflits de travail. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/les-agents-d-affaires-brevetes-vaudois-s184.html http://www.lafinance.ch/etude-bercher-gillieron-jornod-monnard-sechaud-s185.html L'Etude Bercher Jornod Gilliéron & Monnard Séchaud est un cabinet d'avocats. Elle étudie tous vos problèmes de droits et propose ses compétences et conseils juridiques. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/etude-bercher-gillieron-jornod-monnard-sechaud-s185.html http://www.lafinance.ch/alpservices-s186.html Société de droit suisse basée à Genève spécialisée dans les enquêtes économiques au niveau suisse et international : criminalité économique et concurrence, contrefaçons. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/alpservices-s186.html http://www.lafinance.ch/cabinet-juridique-droit-actif-s187.html Création entreprise : tous modèles de contrats d'entreprise nécessaire à la création de votre entreprise. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/cabinet-juridique-droit-actif-s187.html http://www.lafinance.ch/swissreg-s188.html La base de données Swissreg contient des informations issues des registres des marques, des brevets et des designs et relatives à des topographies protégées que l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) met gratuitement à votre disposition. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/swissreg-s188.html http://www.lafinance.ch/sjk-fiches-juridiques-suisses-s189.html Les Fiches Juridiques Suisses contiennent la documentation fédérale et cantonale de pratique juridique, économique, sociale et fiscale. Elles vous proposent des exemples de données pratiques et précises. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/sjk-fiches-juridiques-suisses-s189.html http://www.lafinance.ch/lalive-avocats-s190.html LALIVE est une Etude d’avocats internationale et indépendante sise à Genève. L´Etude compte parmi ses clients des sociétés du monde entier, des gouvernements et entreprises étatiques, des organisations internationales et des particuliers. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/lalive-avocats-s190.html http://www.lafinance.ch/etude-d-avocats-croisier-gillioz-s191.html Les avocats de l'étude Croisier Gillioz et Associés sont qualifiés et ont une solide expérience en matière de droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence, fiscalité fédérale et cantonale, droit du travail, assistance judiciaire internationale, régimes matrimoniaux, droit des succession, législation concernant l'art et les œuvres artistiques, responsabilité pour les produits, poursuites et faillites. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/etude-d-avocats-croisier-gillioz-s191.html http://www.lafinance.ch/sulliger-et-nguyen-etude-avocats-vevey-s192.html L'étude d'avocats Sulliger et Nguyen offre les services d'un cabinet d'avocats généralistes. Le site vous présente les activités de prédilection de chacun des avocats, sa formation, ses publications et conférences. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/sulliger-et-nguyen-etude-avocats-vevey-s192.html http://www.lafinance.ch/casier-judiciaire-et-extrait-du-casier-judiciaire-s193.html Demandez un extrait de votre casier judiciaire. L'extrait sera envoyé à l'adresse du domicile. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/casier-judiciaire-et-extrait-du-casier-judiciaire-s193.html http://www.lafinance.ch/surveillance-des-prix-s194.html La Surveillance des prix est le centre de compétence de la confédération pour les questions de prix. Chaque citoyenne, chaque citoyen et chaque entreprise peut déposer une plainte à la Surveillance des prix et est assuré de recevoir une réponse. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/surveillance-des-prix-s194.html http://www.lafinance.ch/maison-genevoise-des-mediations-s195.html La Maison Genevoise des Médiations vise à identifier les conflits de travail et à intervenir de manière optimale. Elle vous présente ses prestations destinées aux cadres, employeurs et collaborateurs d’entreprises ainsi qu’aux écoles. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/maison-genevoise-des-mediations-s195.html http://www.lafinance.ch/de-pfyffer-avocats-barreau-de-geneve-s196.html De Pfyffer & associés est une étude d'avocats active dans le droit civil, commercial et judiciaire civil. Elle s'occupe également de droit fiscal, pénal et des permis de séjour. Présentation des collaborateurs. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/de-pfyffer-avocats-barreau-de-geneve-s196.html http://www.lafinance.ch/cabinet-du-grand-chene-s197.html Le Cabinet du Grand-Chêne comprend cinq avocats au Barreau et trois avocats-conseils. Ils traitent d'affaires de droit civil, commercial, immobilier, international, de la poursuite pour dettes et faillites, etc. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/cabinet-du-grand-chene-s197.html http://www.lafinance.ch/gsr-guide-social-romand-s199.html Explications des législations sociales suisses et cantonales, et répertoire d’adresses. La politique sociale suisse évolue constamment. Seul le GSR offre en permanence, gratuitement et en ligne tous les textes de référence légaux fédéraux et cantonaux liés à tous les aspects du social. Outre les textes légaux, le GSR offre une information synthétique pratique et raisonnée sur tous les domaines importants. Assurances sociales, bail, travail, divorce, famille, dettes : le GSR décrypte, explique, renseigne sur tous les aspects de la vie quotidienne en Suisse romande. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/gsr-guide-social-romand-s199.html http://www.lafinance.ch/iso-s200.html Le site de l´organisation internationale de normalisation informe sur les certifications de produits. Liens vers les diverses délégations de plus de 140 pays. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/iso-s200.html http://www.lafinance.ch/borel-et-barbey-avocats-au-barreau-de-geneve-s201.html Mes Borel & Barbey sont avocats au Barreau de Genève. Présentation de l'étude, de ses domaines d'activités, de l'actualité judiciaire ainsi que du profil des associés et des collaborateurs. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/borel-et-barbey-avocats-au-barreau-de-geneve-s201.html http://www.lafinance.ch/etude-ziegler-poncet-et-grumbach-s202.html L'Etude Ziegler, Poncet et Grumbach est spécialisée dans les domaines des affaires juridiques, de la presse et des médias. Présentation des collaborateurs. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/etude-ziegler-poncet-et-grumbach-s202.html http://www.lafinance.ch/chambre-des-notaires-de-geneve-s203.html Association professionnelle s'occupant de défendre des intérêts de la profession et d'arbitrer les conflits. Présentation, membres, activités, permanences et publications. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/chambre-des-notaires-de-geneve-s203.html http://www.lafinance.ch/mon-information-juridique-s204.html Mon information Juridique vous invite à consulter un avocat en ligne et à poser une question afin de répondre à vos interrogations. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/mon-information-juridique-s204.html http://www.lafinance.ch/griffes-consulting-sa-s205.html Griffes Consulting est une agence spécialisée dans le conseil en propriété intellectuelle. Il vous indique comment déposer une marque, un modèle ou un brevet et vous informe sur les stratégies de protection. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/griffes-consulting-sa-s205.html http://www.lafinance.ch/barth-avocats-s206.html Etude d'avocat basée à Genève dispensant des conseils dans tous les domaines du droit suisse. Membre de l'Ordre des avocats genevois et de la Fédération suisse des avocats. Droit pénal, civil, du divorce, des contrats, des successions et administratif. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/barth-avocats-s206.html http://www.lafinance.ch/python-schifferli-peter-and-partners-avocats-s217.html Python Schifferli Peter and Partners, Attorneys at Law est une étude qui offre des services juridiques aux clients privés et institutionnels dans les domaines tels que le droit des entreprises, la loi maritime et la taxation. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/python-schifferli-peter-and-partners-avocats-s217.html http://www.lafinance.ch/keppeler-et-associes-s208.html Keppeler & Associés est une étude d'avocats aux compétences et services étendus. Active par exemple dans le droit commercial et des sociétés, le droit du travail, le droit bancaire, le droit pénal et l'entraide internationale. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/keppeler-et-associes-s208.html http://www.lafinance.ch/ptan-et-associes-s209.html Poncet, Turretini, Amaudruz, Neyroud et Associés est une étude d'avocats. Activités portant sur les domaines du droit fiscal, de l'immobilier, du bancaire et des assurances. Présentation des associés et liste des publications. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/ptan-et-associes-s209.html http://www.lafinance.ch/etude-du-ritz-s210.html Etude d'avocats et notaires - Présentation de cette étude d'avocats et notaires, de ses prestations et références : Me Hildebrand de Riedmatten, Me Antoine Zen Ruffinen, Me Stéphane Riand, Me Philippe Loretan - Le Ritz, Sion, Valais, Suisse. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/etude-du-ritz-s210.html http://www.lafinance.ch/jurisconseil-ch-s211.html Jurisconseils.ch propose, gratuitement, des conseils juridiques concernant le droit suisse. Présentation des interlocuteurs, qui répondent personnellement et informations sur les nouveautés juridiques. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/jurisconseil-ch-s211.html http://www.lafinance.ch/vsp-association-suisse-des-conseils-en-propriete-industrielle-s212.html L'Association Suisse des Conseils en Propriété Industrielle donne un aperçu de ses prestations et de ses conseils en matière de protection sur le marché. Présentation des avantages offerts et la liste des membres. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/vsp-association-suisse-des-conseils-en-propriete-industrielle-s212.html http://www.lafinance.ch/etude-mo-costabella-pirkl-s213.html Mo Costabella Pirkl est une étude d'avocats. Droit commercial et des contrats, droit pénal économique, entraide internationale, droit administratif, exécution forcée, etc. Elle pratique aussi en allemand et en anglais. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/etude-mo-costabella-pirkl-s213.html http://www.lafinance.ch/gross-et-associes-s214.html Gross & Associés est une étude d’avocats située à Lausanne (Suisse). Le cabinet se charge des intérêts patrimoniaux de ses clients, qu’il s’agisse d’organiser leurs relations contractuelles, de les assister auprès des autorités ou de les aider à résoudre un litige. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/gross-et-associes-s214.html http://www.lafinance.ch/fontanet-jeandin-hornung-avocats-s215.html Fontanet Jeandin Hornung est une étude d’avocats. Elle s’occupe de droit des affaires, d’entraide pénale internationale, de droit public, de défense pénale, de droit de l’arbitrage, etc. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/fontanet-jeandin-hornung-avocats-s215.html http://www.lafinance.ch/l-etude-s216.html Etude d'avocats, généraliste par l'addition de ses spécialistes. Domaines de prédilection : droit des affaires, droit de la construction et droit de la responsabilité civile. Multilingue : français, allemand, anglais et néerlandais. Tue, 11 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/l-etude-s216.html http://www.lafinance.ch/socialinfo-politiques-et-action-sociales-en-suisse-latine-s979.html La politique sociale en Suisse – Théories et pratiques. Dans ces pages vous découvrez un ensemble d'informations et d'instruments qui peuvent vous aider à découvrir et à comprendre la politique sociale. Thu, 27 Nov 2008 00:00:00 +0100 http://www.lafinance.ch/socialinfo-politiques-et-action-sociales-en-suisse-latine-s979.html http://www.lafinance.ch/jurineo-aide-juridique-simple-et-gratuite-s1327.html Aide juridique simple et gratuite : conseil juridique gratuit, annuaire d'avocats, forum de discussion, articles juridiques, actualités juridiques, liens, glossaire, formulaires. Le portail juridique incontournable. Tue, 29 Sep 2009 00:00:00 +0200 http://www.lafinance.ch/jurineo-aide-juridique-simple-et-gratuite-s1327.html http://www.lafinance.ch/editions-pierre-novello-s1399.html Les Éditions Pierre Novello, basées à Genève, publient des ouvrages spécialisés sur la finance et sur la prévoyance, signés jusqu’à présent par l’éditeur lui-même, Pierre Novello. L’auteur-éditeur est aussi un journaliste économique indépendant, qui collabore régulièrement avec le Journal Le Temps et la revue spécialisée Private Banking (Handelszeitung). Wed, 7 Apr 2010 00:00:00 +0200 http://www.lafinance.ch/editions-pierre-novello-s1399.html http://www.lafinance.ch/juriste-conseil-s1554.html Besoin d’aide juridique sur une question ponctuelle ou d’un soutien général en matière juridique, l’équipe de Juriste Conseil est là pour vous ! Si les actes de la vie quotidienne comme la prise d’un bail, une demande de permis de construire ou une requête de divorce par exemple ont des implications juridiques, force est de constater que toutes ces relations et procédures se complexifient. Il est donc primordial de connaître ses droits. C’est lors de ces moments clés que nous sommes à vos côtés pour sauvegarder vos droits et vous aider à faire les bons choix en toute connaissance de cause. Tue, 9 Aug 2011 00:00:00 +0200 http://www.lafinance.ch/juriste-conseil-s1554.html