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    Annuaire > Actualité financière > Revue Suisse du notariat et du registre foncier
    Revue Suisse du notariat et du registre foncier
    Revue Suisse du notariat et du registre foncier ch
    Titre : Revue Suisse du notariat et du registre foncier
    Url : www.rnrf.ch
    Description : Revue Suisse du notariat et du registre foncier. Elle prospecte pour l'essentiel les domaines juridiques suivants : droits réels (propriété, servitudes, gages immobiliers, registre foncier, etc.), droit matrimonal et successoral, droit foncier rural, droit régissant les contrats immobiliers et les actes authentiques, acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, droits et émoluments en relation avec le transfert des immeubles.
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    Catégorie : Annuaire > Actualité financière
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