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Récépissés américains de dépôt

Il s'agit d'un certificat négociable et immatriculé. Émis aux Etats-Unis par une banque américaine, il certifie qu'un certain nombre d'actions étrangères ont été déposées dans l'une des succursales étrangères de cette banque - ou bien, qu'une autre institution financière dans le pays d'origine de ces titres en a la garde. Un "ADR" peut être sponsorisé, mais c'est facultatif. Un ADR non-sponsorisé est un récépissé d'actions étrangères qu'un dépositaire émet sans attendre l'accord préalable de l'émetteur des actions. Depuis 1983 on ne peut émettre des ADR non-sponsorisés que si l'émetteur des actions sous-jacentes fournit certaines informations sur sa société à la Security and Exchange Commission (SEC, la COB américaine). Un ADR sponsorisé est émis par un dépositaire agissant en co-opération avec l'émetteur, et le dépositaire reçoit une commission de ce dernier. Il s'agit d'actions qui sont déjà en circulation, ou bien d'actions ayant spécifiquement été émises lors d'une offre de vente d'ADR aux Etats-Unis. Les ADR sont pratiques pour ceux qui investissent dans les actions d'une société étrangère, et qui veulent acheter, garder ou vendre leurs intérêts dans ces titres étrangers sans être obligés de les posséder physiquement (tout en recevant des dividendes, voire en exerçant un droit de vote). Le détenteur d'un ADR peut à tout moment demander la remise des actions sous-jacentes. Inversement, un ADR permet à une société étrangère dont les actions n'ont pu être cotées sur les marchés de capitaux publics aux Etats-Unis. Normalement, seules les actions qui sont déjà traitées officiellement en bourse à l'étranger peuvent être matérialisées sous forme d'ADR.

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